Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Centre de Santé Dentaire de Rimouski se soucie du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. 

Le Centre de Santé Dentaire de Rimouski s’engage à protéger vos renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis.

1. Avis aux visiteurs et utilisateurs du site web

Ce site web est fourni pour information et éducation seulement. Aucune relation dentiste/patient n’est établie par votre utilisation de ce site. Aucun diagnostic, avis médical spécifique ou traitement n’est fourni. L’information contenue doit être utilisée en consultation avec un dentiste. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude de l’information contenue dans ce site web.

2. Politique de confidentialité

La présente politique relative à la vie privée vise à expliquer la manière avec laquelle le Centre de Santé Dentaire de Rimouski traite les renseignements personnels à propos des individus qui utilisent ses services, notamment les visiteurs et utilisateurs des sites web exploités par le Centre de Santé Dentaire de Rimouski.

Le traitement des renseignements personnels par les organisations est réglementé et nous devons obtenir votre consentement avant d’effectuer certaines opérations.

En accédant au site web, et en nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez la présente politique et consentez à ce que des renseignements personnels à votre sujet soient recueillis, utilisés, communiqués, conservés et détruits conformément aux modalités décrites dans la présente politique. 

Si vous n’acceptez pas cette politique relative à la vie privée, veuillez cesser de naviguer sur le site web ou de l’utiliser, ou d’utiliser selon le cas les autres services du Centre de Santé Dentaire de Rimouski.

Le Centre de Santé Dentaire de Rimouski suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels, et considère comme sa plus haute priorité la nécessité d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que vous lui fournissez.

3. Portée et application

Le terme « renseignement personnel » désigne les renseignements qui, lorsque pris seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, permettent d’identifier un individu, par exemple son nom, sa date de naissance, son adresse courriel, et tout autre renseignement devant être traité comme un « renseignement personnel » conformément aux lois applicables.

4. Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous devons recueillir certains renseignements concernant les personnes physiques et qui permettent de les identifier.

Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par le Centre de Santé Dentaire de Rimouski dépendent de plusieurs facteurs et du contexte, tel que décrit dans ce qui suit. Le Centre de Santé Dentaire de Rimouski ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.

5. Mode de collecte des renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de trois sources :

Directement auprès de vous lorsque vous désirez obtenir un produit ou un service offert par le Centre de Santé Dentaire de Rimouski ou que vous communiquez avec nous, quel que soit le moyen utilisé (en personne, par téléphone, courriel ou clavardage en ligne, ou lorsque vous répondez à un sondage), nous vous demandons de nous fournir des renseignements à votre sujet. Lorsque vous naviguez sur notre site web ou lorsque vous utilisez nos services en ligne ou même en personne, nous recueillons des renseignements à votre sujet. Ces renseignements peuvent être recueillis par le biais de témoins « cookies » ou directement sur nos sites.

Il en est de même si vous communiquez avec nous pour obtenir de l’information sur votre dossier. Nous devons vous identifier, par exemple en vous demandant de répondre à des questions d’authentification. Il peut s’agir de renseignements requis pour ouvrir un dossier et devenir client, tels que vos nom, prénom et adresse, jusqu’à de l’information plus spécifique comme un bilan de santé ou un historique d’accident pour une soumission auprès de vos assurances dentaires ou médicales d’urgence.

Selon la situation, il se peut que nous devions recueillir des renseignements à votre sujet auprès d’autres personnes, organismes ou entités, par exemple :

• Paiements bancaires
• Personne avec laquelle vous codétenez un produit ou service, que vous cautionnez ou qui vous cautionne
• Bases de données et réclamations en matière d’assurance
• Fournisseurs de services
• Organismes publics
• Références personnelles
• Sources publiques telles que registres, documents officiels, sites Internet, etc.
• Autres sources

6. Pourquoi nous recueillons les renseignements

Les renseignements personnels qui sont recueillis et utilisés, le sont notamment aux fins suivantes :

• Vous identifier
• Savoir à qui nous fournissons des produits et services en vérifiant que vous êtes bel et bien la personne que vous dites être (pour vous identifier et valider votre identité).
• Nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets et à jour avant de les utiliser. Il est toutefois de votre responsabilité de nous informer de tout changement vous concernant.
• Pour vous faire des recommandations et services personnalisés et vous inviter à des consultations si vous nous avez donné votre accord à cet effet.
• Évaluer si vous êtes admissible aux produits et services demandés auprès de vos assurances avec votre accord.
• Évaluer vos états de comptes et de votre couverture d’assurance avec votre accord.
• Réévaluer vos engagements financiers envers nous.
• Évaluer si le produit ou le service demandé répond à votre besoin et à vos objectifs, si requis.
• Consulter et mettre à jour votre dossier.
• Vous fournir le produit ou le service demandé.
• Vous accompagner, vous conseiller et vous aider à prendre les meilleures décisions en fonction du besoin exprimé, de votre situation et de vos objectifs.
• Concevoir des plans de traitement pour vous offrir des produits, des services et des conseils qui répondent à vos besoins.
• Assurer l’administration des produits et services que vous détenez.
• Traiter vos réclamations d’assurance.
• Communiquer avec vous
• Obtenir votre opinion à la suite d’une interaction avec le Centre de Santé Dentaire de Rimouski ou en lien avec un produit ou un service.
• Vous fournir de l’accompagnement et du soutien, répondre à vos demandes d’information et vous orienter vers la bonne personne selon votre demande.
• Traiter les plaintes et les insatisfactions.
• Être en mesure de vous faire profiter des avantages d’être membre ou client ou cliente du le Centre de Santé Dentaire de Rimouski.
• Vous faire profiter d’une tarification avantageuse, selon les produits et services que vous détenez.

Nous recueillons l’information également :

• Afin d’améliorer nos services.
• Afin de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web et de l’utiliser convenablement.
• Afin de traiter les demandes des utilisateurs, notamment les demandes de renseignements, les prises de rendez-vous et les demandes de consultation et afin de permettre aux utilisateurs de postuler un poste affiché.
• Afin de nous permettre d’offrir aux utilisateurs des consultations à distance.
• Afin d’administrer les dossiers des utilisateurs et de mettre à jour les coordonnées de contact au besoin.
• Afin de traiter les problèmes qui nous sont signalés par les utilisateurs, notamment pour faire du dépannage, du soutien, de l’optimisation et des examens en matière de bris de sécurité du site web ou pour restaurer les données perdues.
• Afin d’évaluer, d’optimiser et d’améliorer le contenu et les fonctionnalités du site web.
• Afin de communiquer avec vous relativement à une demande que vous avez faite ou à votre expérience avec nos services, produits ou notre site web.
• Afin de vous envoyer par courriel de l’information, des offres et autres communications concernant nos produits, services et initiatives, dans les limites permises par les lois applicables.
• Afin de vous proposer du contenu publicitaire, notamment par du reciblage, et d’améliorer le contenu de nos publicités et de notre site web de manière qu’ils soient mieux adaptés ou d’intérêt pour le public.
• Afin de faire le suivi de votre utilisation des fonctionnalités du site web.
• Renvoyer une demande de contact pour un rendez-vous dentaire et/ou une question connexe dentaire.

Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis.

7. Renseignements recueillis auprès des individus

Nous recueillons les informations qui nous sont transmises volontairement, par le biais de l’interface du site web (par exemple en remplissant un formulaire) ou autrement (par exemple par courriel ou par la poste).

Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :

7.1. Renseignements d’identification

• Nom et prénom
• Adresse électronique et postale
• Pays, province ou état de résidence
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Sexe ou non genré

7.2. Renseignements d’authentification

• Identifiants gouvernementaux (Carte d’assurance maladie, Permis de conduire, Carnet de réclamation prestataire d’assistance-emploi, passeport, carte étudiante, etc.)

7.3. Renseignements sur vos communications avec nous

• Questionnaire médical
• Rapport de spécialiste ou autre corps médical (ex : médecin, pharmacie, etc.)
• Compte-rendu de vos rendez-vous
• Registre, historique, enregistrement et compte-rendu de vos communications avec nous
• Communications écrites par courriel ou clavardage (incluant vos plaintes et insatisfactions le cas échéant)
• Réponses aux sondages ou consultations
• Enregistrement vidéo des caméras de sécurité dans le cadre de prises de rendez-vous, de demandes de consultation, lorsque vous postulez un emploi, lors de votre inscription à l’une de nos initiatives ou lorsque vous nous informez de tout problème relativement au site web ou aux services ou produits fournis par le Centre de Santé Dentaire de Rimouski.

7.4. Renseignements sur votre utilisation de nos sites web et applications

• Renseignements recueillis par le biais de témoins (« cookies »)
• Préférences de navigation (langue, province, etc.)
• Parcours et historique de navigation sur nos sites web et applications
• Adresse IP
• Renseignements relatifs à votre appareil, système d’exploitation ou navigateur

7.5. Renseignements sur vos assurances dentaires et médicales

• Personnes autorisées au compte
• Numéros de police d’assurance
• Montant assuré
• Personnes et traitements assurés
• Noms des bénéficiaires
• Détails de la couverture d’assurance (période, distribution, fréquence, description, déductible, etc.)

7.6. Renseignements sur votre situation financière :

• Information relative aux soldes et dépôts
• Information liée à vos transactions et opérations, date et montant de transaction ou d’opération, description, modalités, modes de paiement, etc.)
• Renseignements relatifs à votre emploi ou à votre source de revenus

7.7. Renseignements sur vos dossiers d’assurance

• Bilan de santé et informations sur vos habitudes de vie
• Analyse de besoins d’assurance
• Soumissions et propositions d’assurance
• Renseignements recueillis à l’occasion d’une réclamation

7.8. Renseignements sur vos choix et préférences de communication

• Choix et préférences quant à la façon de communiquer avec vous
• Information relative à nos initiatives de fidélisation

7.9. Renseignements recueillis automatiquement

Nous recueillons certaines informations automatiquement par le biais des outils tels que des fichiers journaux ou Google Analytics durant la navigation sur le site web. Ces renseignements peuvent inclure notamment ce qui suit :

• L’adresse IP utilisée pour accéder au site web
• La configuration du fureteur et du système d’exploitation
• La configuration de l’appareil mobile, lors d’un accès au site web à partir d’un appareil mobile
• L’emplacement géographique et les données de localisation
• Les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le site web
• Les mots clés utilisés lors d’une recherche
• La date et l’heure de la visite

7.10. Renseignements sur les paiements

Nous ne recueillons aucun renseignement relatif aux cartes de paiement. Les paiements qui peuvent être effectués sont traités directement par notre fournisseur de services, qui a lui seul accès aux informations de carte de paiement.

Vos transactions sont sécurisées de façon conforme aux normes de transmission employées par notre fournisseur de services, afin que vos transactions soient acheminées et traitées de façon sécuritaire.

7.11. Renseignements liés à des témoins de navigation (Cookies)

Nous utilisons des témoins de navigation afin d’améliorer la performance du site web et l’expérience des utilisateurs. Les témoins sont des fichiers de petite taille enregistrés sur votre disque dur par le serveur sur lequel se trouve le site web ou par des serveurs tiers (par exemple des serveurs publicitaires) qui permettent de reconnaître un utilisateur du site web et d’en personnaliser le contenu. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsqu’un utilisateur ferme son navigateur alors que d’autres sont conservés indéfiniment. Ces fichiers nous permettent de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du site web, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Ces fichiers peuvent également être utilisés par le Centre de Santé Dentaire de Rimouski à des fins de marketing ciblé afin de vous présenter du contenu ou des annonces que nous jugeons susceptibles de vous intéresser sur la base de votre comportement de navigation sur le site web. Il vous est normalement possible de contrôler l’enregistrement des témoins de navigation à partir des options du navigateur. Certaines fonctionnalités du site web pourraient n’être plus disponibles lorsque l’enregistrement des témoins est désactivé. Par exemple, l’utilisation des témoins est requise pour l’authentification des utilisateurs pour certains services offerts par l’entremise du site web.

7.13. Plateformes sociales

Nous recueillons les informations transmises par des sites ou des applications de réseautage social (par exemple Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube) lorsqu’un visiteur interagit avec des profils détenus ou contrôlés par le Centre de Santé Dentaire de Rimouski sur ces plateformes de réseautage social. Ces sites ou applications sont régis par leurs propres politiques relatives à vos renseignements personnels qui peuvent être différentes de la nôtre et pourraient également être applicables.

Si vous décidez d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias sociaux, vous devriez d’abord lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

7.14. Hyperliens de sites tiers

Le Site Web peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers (les « sites tiers ») qui peuvent faire quitter le site web. Le Centre de Santé Dentaire de Rimouski fournit ces hyperliens par commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle du Centre de Santé Dentaire de Rimouski, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces sites tiers. Il est de la responsabilité des utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces plateformes de tiers et le fait que ces plateformes soient répertoriées sur le site web n’engage en aucun cas notre responsabilité.

8. Comment les renseignements sont conservés et communiqués

Le Centre de Santé Dentaire de Rimouski conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable soit pour vous donner correctement accès au site web, soit pour répondre entièrement à vos demandes, soit pour atteindre les fins énoncées, soit conformément aux dispositions de la loi, selon celui de ces délais qui est le plus long. Après cette période, nous veillons à les anonymiser ou nous les détruisons de façon à en assurer la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Seuls les membres du personnel concerné peuvent accéder aux données lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions liées aux services et conformément aux fins énoncées dans la présente politique de vie privée, sous réserve du paragraphe suivant.

Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur du Centre de Santé Dentaire de Rimouski sans votre consentement, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre.

Nos fournisseurs et partenaires dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (ex. traitement et conservation de données, envoi de communications, analyse de la qualité du service, gestion du système de prise de rendez-vous,

• Fournisseurs de services d’assurance
• Spécialiste dentaire et médical (médecin, pharmacien, etc.)
• Entreprises de services de laboratoire dentaire
• Entreprises de services et de produits informatiques (logiciel dentaire, terminal de paiement, transmission aux assurances)
• Sociétés de consultation de clientèle mandatées par le Centre de Santé Dentaire de Rimouski 
• Services infonuagiques, d’hébergement Web et de traitement de données
• Agences de création et d’activités de promotion
• Services juridiques
• Agences d’évaluation du crédit ou de recouvrement
• Entreprises de gestion des ressources humaines et de formation

Dans ce cas, nous prenons les mesures nécessaires pour s’assurer que ces tiers n’ont accès qu’aux renseignements qui sont nécessaires pour mener à bien les services convenus, qu’ils traitent vos renseignements aux seules fins que nous avons déterminées et qu’ils ont en place des mesures de protection des renseignements personnels conformes aux lois applicables et permettant de respecter les mêmes conditions et le même niveau de protection que ce qui est édicté dans la présente politique de vie privée.

• Toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de contrôle du Centre de Santé Dentaire de Rimouski, en tout ou en partie, uniquement si les parties ont signé une entente stipulant que la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information est limitée aux objectifs de la transaction commerciale.
• Toute autorité publique si la loi l’exige, ou pour défendre nos droits, ou autrement conformément à la loi. Si le Centre de Santé Dentaire de Rimouski doit divulguer des renseignements ou fournir une copie de ces renseignements à une agence gouvernementale en vertu d’une loi ou conformément à une ordonnance d’un tribunal, le Centre de Santé Dentaire de Rimouski essaiera de vous en aviser au préalable dans la mesure où la loi le permet.

9. Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
• Selon l’Ordre des Dentistes du Québec : « Les informations consignées dans le dossier, qu’elles soient archivées ou non, doivent être conservées pendant une période minimale de cinq années suivant la dernière inscription au dossier, quelle qu’elle soit, ou la dernière pièce jointe à ce dossier. »

Le propriétaire peut être autorisé à conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que l’utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le propriétaire peut être obligé de conserver des données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

10. Droit d’accès

Nous nous efforçons de rendre le Centre de Santé Dentaire de Rimouski et notre Site Web universellement accessible et nous travaillons en permanence pour améliorer l’accessibilité de son contenu.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera à l’adresse indiquée à la section 14.

11. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Opposition

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Retrait du consentement / Demande de destruction des renseignements personnels

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Vous pouvez, en tout temps, retirer votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels que vous nous avez fournis directement dans le cadre de la performance des services ou en demander la destruction.

Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait ou d’une telle destruction de ces renseignements personnels dans le cadre de la performance des services. Par exemple : il se pourrait que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités du site web.

Advenant la confirmation du retrait de votre consentement ou de votre demande de destruction des renseignements personnels, nous procéderons, dans un délai raisonnable, soit à la destruction, l’effacement ou l’anonymisation de ces renseignements personnels dans le cas d’un retrait de consentement ou soit dans le cas d’une demande de destruction à la destruction des renseignements personnels.

Pour toute demande relative au retrait de votre consentement à l’utilisation de ces renseignements personnels ou la destruction de ceux-ci, veuillez communiquer directement avec nous.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 14.

12. Sécurité

Le Centre de Santé Dentaire de Rimouski déploie l’ensemble des moyens raisonnables pour protéger vos renseignements personnels transmis lors de votre utilisation du site web.

Plus spécifiquement, le Centre de Santé Dentaire de Rimouski utilise des mesures de sécurité physiques, administratives organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre un accès et une divulgation non autorisée, tant à l’interne qu’à l’externe de notre organisation.

Nous nous efforçons de maintenir en place les mesures à nos bureaux et aux centres de conservation de renseignements.

Les renseignements sont uniquement mis à la disposition des individus (employés ou agents) qui doivent avoir accès à ces informations pour mener à bien leurs responsabilités. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Toutes les données sont conservées sur des serveurs avec des garanties de haute sécurité, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous utilisons les mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées telles que :

Mesures de sécurité physiques

• Caméras de surveillance
• Système d’alarme
• Verrouillage des classeurs
• Toute autre mesure de sécurité requise pour limiter l’accès uniquement aux personnes autorisées (serrures, cloisons givrées)

Mesures de sécurité technologiques

• Gestion des accès – Personne autorisée
• Gestion des accès – Personne concernée
• Sauvegarde des renseignements informatiques
• Mot de passe
• Pare-feu
• Courriel sécurisé
• Chiffrement de données
• Système de gestion des accès
• Surveillance et contrôle pour détecter les activités suspectes
• Toute autre mesure de sécurité requise pour empêcher l’accès

Mesures de sécurité administratives

• Accès à vos renseignements personnels limité au personnel, aux consultants, agents, représentants du le Centre de Santé Dentaire de Rimouski qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
• Code de déontologie et attestation annuelle dont la signature est imposée à l’ensemble de notre personnel, de nos consultants, prévoyant des règles strictes sur la protection des renseignements personnels.
• Formation et sensibilisation régulière du personnel et des consultants au Code de déontologie, aux politiques, aux pratiques et aux procédures en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
• Politiques et procédures de surveillance, d’enquête et de mise à jour des systèmes et des mesures de sécurité.
• Surveillance et contrôle en continu pour détecter les activités suspectes ainsi que les écarts éventuels par rapport aux directives et aux politiques de l’organisation.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez savoir qu’il existe toujours un certain risque de bris de sécurité. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

Le Centre de Santé Dentaire de Rimouski décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations vous concernant pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part du Centre de Santé Dentaire de Rimouski.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous voir section 14.

Toutes les données recueillies dans le cadre de votre utilisation du site web sont généralement conservées sur des serveurs situés au Canada. Toutefois, les données peuvent être traitées par des tiers fournisseurs de services du Centre de Santé Dentaire de Rimouski situés à l’extérieur du Canada afin de leur permettre de s’acquitter de mandats au nom du Centre de Santé Dentaire de Rimouski. Dans ce dernier cas, le Centre de Santé Dentaire de Rimouski prend les moyens raisonnables pour s’assurer que ces tiers sont liés par les garanties appropriées.

13. Lois applicables

Le traitement des renseignements personnels est régi par des lois applicables dans différentes juridictions. La présente politique relative à la vie privée et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois, étant donné que nos services sont offerts à la communauté du Québec.

Nous nous sommes engagés à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

• Loi sur la protection des renseignements personnels numériques (S.C. 2015, c.32)
• Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, (L.Q. 2021, c.25)

L’organisme responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles selon la Loi sur la Protection des Données est le Centre de Santé Dentaire de Rimouski. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section 14.

14. Changements à la politique de confidentialité

Le Centre de Santé Dentaire de Rimouski se réserve le droit de changer la présente politique de vie privée à tout moment sans préavis. La version à jour de la politique de vie privée est disponible sur le site web et sa date d’entrée en vigueur y est indiquée. Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de vie privée sont apportés à la politique, nous vous en aviserons au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil du site web ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer, lorsque requis par la loi. Si vous continuez d’utiliser le site web après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre politique de vie privée.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois en juillet 2023.

15. Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de vie privée, de l’accès à vos renseignements personnels ou au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels par le Centre de Santé Dentaire de Rimouski ou de la façon dont vous pouvez exercer vos droits énoncés ci-dessus, porter plainte ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre officier à la protection de la vie privée de la façon suivante :

Par la poste :

Centre de Santé Dentaire de Rimouski (s.e.n.c.r.l.)
287 Rue Pierre-Saindon local #403

Rimouski, (Québec)
G5L 9A7

Par téléphone :

(418)725-7250

Par courriel :

info@centresantedentairerimouski.com

Vous devez indiquer votre nom et vos coordonnées, la nature de votre demande, le nom du service ou de la personne avec qui vous avez déjà communiqué et toute information pertinente. Si vous le désirez, vous pouvez également vous adresser à l’organisme provincial ou fédéral compétent en matière de protection de la vie privée.

Nous fournirons nos meilleurs efforts afin de traiter votre demande rapidement.